- impôt sur les plus-values immobilières
- increment value duty
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
impôt sur les plus-values immobilières
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Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… … Wikipédia en Français
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